CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1 : Sur la commande
Nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat, toute commande emporte de la part de l’acheteur son adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente, sauf conventions spéciales et écrites faisant l’objet d’un échange de lettres préalable à la confirmation de commande.

2 : Sur les prix
Tous nos prix s’entendent hors taxes, port et emballage non compris. Nos prix,  tarifs, publicité, catalogue sont donnés à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Nos prix ne comprennent pas l’installation ou la mise en fonction du matériel qui fera l’objet d’un devis séparé si l’acheteur en exprime le désir.

3 : Sur les frais de port
Les prix de ce tarif s’entendent FRANCO de port et d’emballage à partir de 120,00 euros hors taxe pour le territoire métropolitain hors Corse.

3bis : Sur les frais de port
Nos marchandises voyagent au risque et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement de celui-ci, franco où port dû. Dans l’hypothèse où le matériel serait mis à la disposition du client à titre gratuit ou onéreux, les frais de port allé et retour seront pris en charge par le client. Nous invitons nos clients à vérifier en présence du livreur le contenu de chaque caisse ou colis. En cas de perte ou d’avaries, des réserves précises doivent être mentionnées sur le récépissé de livraison et confirmées au transporteur sous 48 heures par lettre recommandée.

4 : Conditions de règlement
Condition de règlement : 30 jours fin de mois par chèque ou par traite (concernant les règlements par traites, il faudra nous adresser vos coordonnées bancaires)

5 : Sur le délai de livraison
Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur dépassement éventuel ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer les dommages et intérêts. Les livraisons partielles sont considérées comme des livraisons effectives et doivent être  réglées comme telles.

6 : Sur le paiement
Les conditions de paiement stipulées sur les commandes, devis et factures sont seules à prendre en considération. Les  L.C.R. présentées à forfaitaire égale à 20% du montant principal de notre créance.l’acceptation doivent nous être retournées sous 48 heures conformément à l’article 10 du code de Commerce restituer les marchandises en cause, demander en référé la restitution des dites marchandises et ce, sans préjudice de la faculté d’obtenir le règlement des sommes qui nous sont dues, il nous sera dû à titre de clause pénale, une indemnité 

7 : Sur la clause de réserve de propriété
En application de la loi 80-335 du 12 mai 2003 mai 1980 sur la clause de réserve de propriété, les marchandises livrées restent la propriété de notre société jusqu’à complet règlement du prix facturé, même en cas de liquidation de biens ou de règlement judiciaire. Cette disposition ne fait pas obstacle dès la remise des marchandises au transfert des risques  afférents au transport, à la perte, au vol ou à la détérioration partielle ou totale des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’elles pourraient occasionner. L’acheteur s’engage en conséquence à s’assurer auprès d’une compagnie notoire et solvable contre tous les risques nés à compter de la remise matérielle des marchandises. Les marchandises pourront être à tout moment et sans nécessité de sommation préalable reprise par notre société en cas d’inexécution de ses obligations par l’acheteur et ce, sans préjudice du versement de tout dommage intérêt à ce titre.

8 : Sur les contestations
Aucune contestation sur l’état, le contenu, le quantitatif, la conformité à la commande de la livraison ne sera admis passé un délais de 48 heures à réception de la marchandise. Il est rappelé que l’acheteur doit vérifier les colis en présence du livreur et émettre des réserves. A défaut, l’acheteur est présumé avoir accepté la livraison sans réserve. Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices et anomalies constatées, celui-ci devant nous laisser toute faculté et prendre toutes dispositions pour que nous puissions procéder à la constatation de ces vices et le cas échéant y porter remède. Tout retour de marchandise ne peut être effectué sans l’accord préalable écrit du Siège Social. 
Nous nous réservons la possibilité d’appliquer une réfaction sur les prix auxquels les marchandises ont étés facturées, ainsi qu’un délai  maximal de réexpédition au-delà duquel notre accord devient caduc. Le retour accepté par notre société d’une marchandise affecté d’un vice ne vaut pas de reconnaissance de notre responsabilité. En tout état de cause, il est expressément convenu que notre responsabilité, dans la mesure où elle serait engagée est strictement limitée, à la discrétion de notre société, à l’obligation de remplacer ou de rembourser les marchandises défectueuses ou non conformes.
Notre société ne sera tenue à aucune indemnisation envers l’acheteur pour accident aux personnes, dommage à des biens distincts de l’objet du contrat ou manque à gagner.

9 : Sur la garantie
Notre société garantit l’acheteur contre les vices cachés des produits vendus. La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces reconnues, sans que notre responsabilité puisse être recherchée plus avant d’aucune manière. 
Les défauts et détériorations résultant d’une utilisation anormale ou incorrecte, ou d’un accident extérieur (mauvaise manipulation, chocs, manque d’entretien, dégradation volontaire ou non, vol) ou encore d’une modification du produit non prévue ni spécifiée, ou d’une réparation par une personne non agréée par nos services, sont totalement exclus de la garantie. Le matériel à réparer doit être retourné en port payé. Tout envoi en port dû sera refusé. Un bon de livraison indiquant avec précision le motif du retour devra être joint à l’envoi, ainsi que le double de la facture établie lors de la vente du matériel. Après réparation le matériel sera retourné franco de port. Dans le cas où le matériel qui nous a été adressé s’avère en parfait état de marche, celui-ci sera réexpédié en franco de port dû à son destinataire.

10 : Sur le règlement judiciaire des litiges
Tout litige concernant les opérations de vente régies par les présentes conditions générales relèvera de le compétence des tribunaux de RENNES.garantie. Le matériel à réparer doit être retourné en port payé. Tout envoi en port dû sera refusé. Un bon de livraison facture établie lors indiquant avec précision le motif du retour devra être joint à l’envoi, ainsi que le double de la de la vente du matériel. Après réparation le matériel sera retourné franco de port. Dans le cas où le matériel qui nous a été adressé s’avère en parfait état de marche, celui-ci sera réexpédié en franco de port dû à son destinataire.